Accueil > L’Association > Statuts

Statuts

mardi 12 juillet 2016

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 J.O. du 02 avril 1986, ayant pour titre A.C.T.O.G.- France :

" Association des Cadres et Techniciens d’Origine Guinéenne en France ".

ARTICLE 2 :
Le siège social est fixé au :

20, rue Messager
91240 SAINT MICHEL SUR ORGE

ARTICLE 3 :
Cette Association a pour but de :

  • Réfléchir et Proposer dans tous les domaines de la vie socio-économique de la Guinée.
  • Rechercher les voies et moyens pour la réinsertion en Guinée, dans les meilleures conditions possibles, des membres qui le désirent.
  • Mettre à la disposition de la Guinée les cadres et techniciens dont les compétences correspondent à ses besoins.

ARTICLE 4 :
L’Association s’engage à :

  • Promouvoir entre ses membres un esprit d’entraide, de fraternité et de respect mutuels
  • Bannir toute discrimination d’ordre racial, ethnique, idéologique, confessionnel ou politique.

ARTICLE 5 :
L’Association se déclare indépendante de tout parti politique ou social et de toute confession religieuse.

ARTICLE 6 :
L’adhésion est libre et personnelle pour tout cadre et technicien d’origine guinéenne résidant en France.

ARTICLE 7 :
L’Association des Cadres et Techniciens d’Origine Guinéenne en France est composée de :

  • membres actifs,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres d’honneur.

Pour devenir membre actif, il faut être technicien et cadre d’origine guinéenne et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 45 euros.

ARTICLE 8 :
L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif, élu pour deux (2) ans et comprenant :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) Secrétaire Général(e)
  • un(e) Trésorier(ère)
  • un(e) Secrétaire à l’Education, aux Relations sociales et associatives
  • un(e) Secrétaire chargé des projets
  • un(e) Secrétaire chargé de l’Informatique et des Nouvelles Technologies)
  • un(e) Président(e) d’Honneur

ARTICLE 9 :
La qualité de membre actif se perd en cas de :

  • démission
  • décès
  • faute grave sanctionnée par l’Assemblée Générale

ARTICLE 10 :
Les ressources de l’Association se composent de :

  • Cotisations de ses membres, votées chaque année par l’Assemblée Générale
  • Subventions d’organismes nationaux et internationaux, de l’Etat, des collectivités locales
  • Produits d’activités culturelles et récréatives autorisées par la Loi en cours d’exercice de l’Association

ARTICLE 11 :
Le Président représente légalement l’Association, préside les travaux du Bureau Exécutif.
Le Bureau convoque l’Assemblée Générale par son Président.

ARTICLE 12 :
Le Bureau se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande de trois de ses membres autres que le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

  • Elle est l’organe souverain de l’A.C.T.O.G.
  • Elle se réunit au moins deux fois par an.
  • Les membres sont convoqués au moins deux fois par an.
  • Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le Président.
  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Cette majorité requise pour la validité des décisions est de la moitié plus une voix des membres présents.
  • Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée, idem pour les autres membres du bureau quant à leur poste respectif.

ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale peut être convoquée sur demande de la moitié plus un de ses membres le président suivant les modalités de l’article13.

ARTICLE 15 :
Un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau Exécutif qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.

ARTICLE 16 :
La dissolution de l’Association doit être proposée par le bureau, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à la Loi du 1er juillet 1901.


            Saint Michel sur Orge ce 21 novembre 2013
            P/O pour le Bureau
            Le Président Abou KATTY