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mardi 12 juillet 2016
" Association des Cadres et Techniciens d’Origine Guinéenne en France ".
ARTICLE 2 :
Le siège social est fixé au :
20, rue Messager
91240 SAINT MICHEL SUR ORGE
ARTICLE 3 :
Cette Association a pour but de :
ARTICLE 4 :
L’Association s’engage à :
ARTICLE 5 :
L’Association se déclare indépendante de tout parti politique ou social et de toute confession religieuse.
ARTICLE 6 :
L’adhésion est libre et personnelle pour tout cadre et technicien d’origine guinéenne résidant en France.
ARTICLE 7 :
L’Association des Cadres et Techniciens d’Origine Guinéenne en France est composée de :
Pour devenir membre actif, il faut être technicien et cadre d’origine guinéenne et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 45 euros.
ARTICLE 8 :
L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif, élu pour deux (2) ans et comprenant :
ARTICLE 9 :
La qualité de membre actif se perd en cas de :
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’Association se composent de :
ARTICLE 11 :
Le Président représente légalement l’Association, préside les travaux du Bureau Exécutif.
Le Bureau convoque l’Assemblée Générale par son Président.
ARTICLE 12 :
Le Bureau se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande de trois de ses membres autres que le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale peut être convoquée sur demande de la moitié plus un de ses membres le président suivant les modalités de l’article13.
ARTICLE 15 :
Un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau Exécutif qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.
ARTICLE 16 :
La dissolution de l’Association doit être proposée par le bureau, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à la Loi du 1er juillet 1901.